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Mise à jour : 16 novembre 2008

Le Protocole de Kyoto en vigueur depuis une année - la Suisse doit s'engager davantage

Vigilance ! Le Conseil National décidera de la politique climatique future de la Suisse lors de la session de printemps 2006. Le National introduira-t-il la taxe sur le CO2 élaborée après de nombreuses discussions entre la Confédération et les milieux économiques ou adoptera-t-il le centime sur les bâtiments (centime climatique bis) ?
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Berne, 15.02.2006 - La Suisse dispose encore de deux ans pour atteindre le premier objectif de réduction des émissions de CO2. A l'occasion du premier anniversaire du Protocole de Kyoto, en vigueur depuis le 16 février 2005, le ministre de l'environnement Moritz Leuenberger a déclaré que , sans taxe sur le CO2 sur les combustibles, cet objectif ne pourra pas être atteint ". C'est en 2008 que l'on mesurera les émissions de gaz à effet de serre maximales autorisées conformément aux engagements de Kyoto. Si la Suisse ne peut atteindre ses objectifs de réduction, elle devra recourir à l'achat de certificats d'émissions. Ce procédé pourrait être très coûteux pour la Confédération et contribuerait à ternir l'image du pays.

Le Protocole de Kyoto constitue le fondement de la politique internationale de réduction des gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. En ratifiant le Protocole de Kyoto en 2003, la Suisse s'est engagée, tout comme l'Union européenne, à réduire ses émissions de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur l'année dernière, après avoir été ratifié par 55 pays qui produisent 55 % des gaz à effet de serre.

La loi sur le CO2 constitue un des instruments essentiels de la politique climatique suisse en vue de respecter les engagements de Kyoto. Le CO2 représente 80 % des émissions des gaz à effet de serre émis dans notre pays. Diminuer ces émissions de 10 % devrait permettre à la Suisse d'atteindre l'objectif du protocole. Pour ce faire, la loi prévoit tout d'abord des mesures librement consenties de la part de l'économie. Néanmoins, nous savons aujourd'hui que celles-ci ne suffisent pas. Le Conseil fédéral a donc décidé d'introduire trois mesures supplémentaires : une taxe sur le CO2 pour les combustibles fossiles (mazout, charbon) de 35 francs par tonne d'émission de CO2, un centime climatique prélevé sur les carburants fossiles (essence, diesel), ainsi que la baisse des prix du gaz utilisé comme carburant et du biogaz.

Ces mesures devraient permettre à la Suisse de respecter ses engagements. A condition que ces instruments soient mis en place sans délai, a souligné le président de la Confédération Moritz Leuenberger. Le dossier est maintenant au Parlement qui doit fixer le montant de ces taxes.

Si la Suisse ne peut atteindre cet objectif, elle devra recourir à l'achat de certificats d'émissions pour compenser ses excédents d'émissions de gaz à effet de serre. Ces certificats d'émission pourraient s'avérer très coûteux pour le budget fédéral. Le prix de la tonne de CO2 est actuellement de 30 francs mais il pourrait rapidement grimper avec la demande croissante d'achats venant d'autres pays qui n'auraient pas non plus atteint leurs objectifs. Economiquement, ce procédé aurait des répercussions négatives pour le pays, dont l'image à l'étranger s'en trouverait ternie.

Agir à titre préventif

Ce n'est pas la seule raison pour laquelle la Suisse s'efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En tant que pays alpin, la Suisse est particulièrement vulnérable aux effets des changements climatiques. D'une part, le réchauffement est plus marqué dans nos régions que la moyenne mondiale. D'autre part, il pourrait avoir d'importantes conséquences sous nos latitudes, à savoir une augmentation de la fréquence des événements extrêmes comme les crues et les périodes de sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, la fonte des glaciers et du pergélisol qui à leur tour se répercuteraient notamment sur le tourisme et l'utilisation de la force hydraulique.

Renseignements:
Service de presse et d'information du DETEC, tél. 031 322 55 41

Editeur:

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Internet: www.uvek.admin.ch/index.html